Déclaration d’accessibilité

SOMMAIRE

Modèle de déclaration d’accessibilité RAWeb et RGAA 1
Déclaration d’accessibilité 3
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 3
Engagement d’accessibilité numérique 3
Déclaration d’accessibilité au RAWeb 3
Retour d’information et contact 6

Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Caisse d’Epargne Ile-de-France s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l'accessibilité numérique, dont l'un des éléments clés est l'élaboration d'un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Caisse d’Epargne Ile-de-France s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via les documents suivants :

Déclaration d’accessibilité au RAWeb

Cette déclaration s’applique au site https://www.parrainage-caisse-epargne.fr/ile-de-france/ .

État de conformité

CEIDF – Site Parrainage est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 en raison des non-conformités énumérée(s) ci-dessous :

  • Certaines images informatives n'ont pas d'alternative textuelle.
  • Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
  • Le titre de certains tableaux de données n'est pas correctement associé au tableau.
  • L'intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d'en comprendre la fonction ou la destination.
  • Des composants d'interfaces ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
  • Certaines langues par défaut ne sont pas pertinentes.
  • Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.
  • Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
  • Dans certaines pages, la structure du document n'est pas cohérente (régions landmarks).
  • Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
  • Certaines déclarations CSS de couleur de fond et de police sont absentes.
  • Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.
  • Le changement des propriétés d'espacement du texte masque le contenu ou détériore des fonctionnalités.
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
  • Certaines régions de page ne sont pas balisées comme telles.
  • Dans certaines pages il n'y a pas de lien d'accès direct au contenu.
  • Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent
  • Certains contenus ne sont plus consultables au changement d'orientation de l'écran.

En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du service, aucune action ne sera entreprise.

Résultat des tests

RAWeb

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que :

  • 58,14% des critères RAWeb sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 25
  • Nombre de critères non conformes : 18
  • Nombre de critères non applicables : 93

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête , de navigation principale , de contenu principal , de pied de page et de moteur de recherche ) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21/04/2026

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, Caisse d’Epargne Ile-de-France assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RAWeb sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages de l’échantillon ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG Contrast checker
  • Taba11y
  • Axe dev tool – Web Accessibility Testing
  • Assistant RGAA
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2024

Pages du site web ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Mentions Légales
  3. Plan du site
  4. Conditions
  5. Cookies

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site web, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom .

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :